jeudi 17 novembre 2005.
par chj

CLUB DE SOUTIEN SFC2005

Statuts modifiés au 9 juin 2009

Article 1 : but

Sous la dénomination CLUB DE SOUTIEN SFC2005, ci-après appelé club de soutien, a été fondé en date du 10 janvier 2005 un club de soutien ayant pour but d’apporter une aide financière au Servette Football Club Genève et étant régi par les présents statuts.

Ce club de soutien est composé de membres qui participent au capital par des paiements qui sont versés sur un compte associatif. Ce capital participera à l’activité du Servette Football Club Genève.

Le Club de soutien peut notamment prendre des participations dans les structures du Servette Football Club.

Le club de soutien est géré de manière autonome et devra être considéré comme un partenaire indépendant.

Le club de soutien se conforme au Code Civil Suisse comme association sans but lucratif.

Le club de soutien observe une neutralité absolue tant au point de vue politique que confessionnel

Article 2 : siège et durée

Le siège du club de soutien est à Genève. Sa durée est illimitée.

Article 3 : organes

Les organes du club sont :

a) L’assemblée générale

b) Le comité

c) Les vérificateurs des comptes

Article 4 : assemblée générale

L’assemblée Générale annuelle a lieu une fois par année civile. Elle est convoquée 10 jours à l’avance. La convocation indique l’ordre du jour détaillé. C’est au cours de cette assemblée qu’ont lieu les élections statutaires :

a) Du président

b) Secrétaire

c) Trésorier

d) Membres du comité

e) Vérificateurs des comptes

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Sur demande d’un membre, et son approbation par la majorité des membres présents, le vote peut avoir lieu au bulletin secret.

En cas d’égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.

Pour faire l’objet d’une décision, toute proposition doit parvenir au comité au moins 10 jours avant l’assemblée.

Article 5 : assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou lorsque le 1/5 des membres le demande par écrit.

Article 6 : règlement

Le comité peut adopter un règlement d’application régissant le fonctionnement annuel ordinaire du club de soutien.

Il détermine notamment le montant des cotisations, les modalités de versement, l’utilisation des avoirs sociaux, les avantages offerts aux membres.

Article 7 : comité

Le club est administré par un comité composé d’au moins 3 membres et comprenant en tout cas :

  un président
  un secrétaire
  un trésorier

Tous les membres du comité sont rééligibles chaque année.

Article 8 : exercice annuel et contrôle des comptes

L’exercice annuel comptable démarre au 1 er juillet et se termine au 30 juin de chaque année

Les vérificateurs des comptes se composent de deux membres du club de soutien.

Ils sont élus par l’assemblée générale et leur mandat est de deux ans.

Ils examinent si la comptabilité est tenue avec exactitude, si le principe d’établissement du bilan est respecté et soumettent un rapport écrit à l’assemblée générale.

Article 9 : tâches du comité

Le comité a pour fonction de :

a) Veiller et contribuer à la bonne marche du club de soutien et à son développement

b) Régler toutes les admissions, les démissions et exclusions

c) Fixer la date des assemblées

d) Surveiller l’application des statuts et règlement d’application

e) Proposer le montant des cotisations à l’assemblée générale

f) Déléguer un représentant lors des assemblées du Servette FC

g) Fixer les montants à verser au Servette Football Club

Article 10 : signatures

Le club de soutien est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du comité.

Article 11 : responsabilité

Les organes et les membres du club n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements du club de soutien, lesquels ne sont garantis que par son avoir.

Article 12 : membres

Le club de soutien se compose de :

 Sociétés
 Collectivités (publiques)
 Institutions privées
 Individus ou groupes d’individus.

Article 13 : candidature

A. Chaque membre s’engage à verser au club de soutien le montant de la cotisation.

B. Chaque membre possède une voix lors de chaque assemblée.

C. Chaque membre peut en tout temps se retirer. La durée d’adhésion est illimitée.

Pour être membre du club de soutien tout candidat doit :

a) Présenter toute garantie de moralité et d’honorabilité, b) Etre accepté par le comité.

Le seul fait de demander son admission au club implique pour le candidat son acceptation complète des présents statuts et des divers règlements éventuels.

Article 14 : démission

Toute démission doit être adressée par lettre recommandée au comité. Les versements réunis à la date de démission sont propriété du club de soutien. Aucune somme ne pourra être reversée par le club de soutien après la date de démission.

Les démissions collectives ne sont pas prises en considération

Article 15 : fond social

Le fond social du club de soutien comprend :

 Cotisations des membres
 Les dons et legs
 Les recettes diverses

Article 16 : dissolution

La dissolution du club ne peut être prononcée que par l’acceptation des 2/3 des membres.

En cas de dissolution du club de soutien, l’actif disponible sera entièrement attribué au Servette Football Club ou à une institution d’intérêt public bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 17 : modifications des statuts

Toute demande de modification des présents statuts devra être formulée par écrit par le 1/3 des membres ou sur proposition du comité. Tout changement des statuts devra être approuvé par la majorité absolue des membres présents lors de l’assemblée générale.

Article 18 : décisions

Les membres du club s’en remettent à la sagesse du comité pour tous les cas non prévus par les présents statuts.

Genève, le 9 juin 2009.